Le CECB est obligatoire à la vente d'un bâtiment d'habitation dans le canton de Vaud, et lors de la vente d'un bâtiment à Fribourg. Neuchâtel et le Jura l'exigent dans certains cas. Genève, le Valais et Berne n'en font pas une exigence générale à la vente.
Le CECB, certificat énergétique cantonal des bâtiments, est l'étiquette énergétique officielle des cantons. Calculé selon la même méthode dans toute la Suisse, il est établi par un expert certifié qui visite le bâtiment.
Dans quels cantons le CECB est-il obligatoire ?
Les règles de la Suisse romande, vérifiées en novembre 2026 :
| Canton | À la vente | Règle |
|---|---|---|
| Vaud | Obligatoire pour un bâtiment d’habitation | Obligatoire à la vente d’un bâtiment d’habitation existant, depuis 2017. Il est établi aux frais du propriétaire et remis à l’acheteur au plus tard à la conclusion de la vente. État de Vaud : règlement CECB |
| Genève | Pas d’exigence générale | Genève ne figure pas parmi les cantons qui l’exigent à la vente. Le canton suit la consommation de chaleur des immeubles avec l’indice de dépense de chaleur (IDC). Minergie : tableau par canton, 2025 |
| Fribourg | Obligatoire | Obligatoire depuis 2013 pour tout nouveau bâtiment et lors de la vente d’un bâtiment (art. 11a de la loi sur l’énergie). État de Fribourg : CECB |
| Valais | Pas d’exigence générale | Le Valais ne figure pas parmi les cantons qui l’exigent à la vente. Un CECB peut toutefois être demandé pour certaines subventions. Minergie : tableau par canton, 2025 |
| Neuchâtel | Dans certains cas | Exigé de manière ciblée, pas pour toutes les ventes. Les conditions sont à vérifier pour votre bâtiment. Minergie : tableau par canton, 2025 |
| Jura | Dans certains cas | Exigé de manière ciblée, pas pour tous les bâtiments. Les conditions sont à vérifier pour votre bâtiment. Canton du Jura : fiche CECB |
| Jura bernois et Bienne | Pas d’exigence générale | Berne ne figure pas parmi les cantons qui l’exigent à la vente, d’après le tableau de Minergie. Il reste utile pour connaître l’état énergétique d’un bâtiment. Minergie : tableau par canton, 2025 |
Ces règles changent. Avant une vente, vérifiez auprès du service de l'énergie de votre canton, ou sur la page de votre canton.
Qui peut établir un CECB ?
Seul un expert certifié CECB peut l'établir. Il se rend sur place, relève l'état de l'enveloppe et des installations, puis signe le certificat. La liste des experts certifiés est publiée sur le site officiel du CECB.
Chez Experts 360, le CECB est établi par un expert certifié, dans toute la Suisse romande : demander un CECB.
Que contient le CECB ?
Le CECB classe le bâtiment de A (très économe) à G (très énergivore) sur trois échelles :
- l'enveloppe : l'isolation des murs, de la toiture, des planchers et des fenêtres ;
- l'efficacité énergétique globale : le chauffage, l'eau chaude, l'électricité et la production propre ;
- les émissions directes de CO₂ du chauffage et de l'eau chaude.
Il indique aussi les améliorations possibles, élément par élément.
Combien de temps le CECB est-il valable ?
Dix ans, ou jusqu'à un changement important sur le plan énergétique, par exemple après une rénovation, ou jusqu'à un changement d'affectation du bâtiment.
Quelle différence entre CECB et CECB Plus ?
Le CECB Plus réunit le CECB et un rapport de conseil. L'expert y compare des variantes de rénovation, dont toujours une rénovation globale, avec pour chacune les effets sur les classes CECB, le coût estimé, les subventions possibles et la rentabilité.
Le CECB suffit pour une vente. Le CECB Plus sert à décider de travaux, et il peut être exigé pour certaines subventions, selon le canton : le CECB Plus en détail.