En Suisse, avant des travaux, la présence d'amiante doit être recherchée dès qu'elle est soupçonnée (art. 3 OTConst). Plusieurs cantons romands fixent une année de construction : le diagnostic est demandé pour les bâtiments construits avant 1991 à Vaud et à Genève, avant 1993 à Fribourg et avant 1994 à Neuchâtel.
La commercialisation de l'amiante est interdite en Suisse depuis 1990. Un bâtiment plus ancien peut en contenir, même s'il a déjà été rénové.
Le diagnostic amiante est-il obligatoire avant des travaux ?
Oui lorsque la présence d'amiante est soupçonnée. La règle fédérale est fixée par l'ordonnance sur les travaux de construction : avant le début des travaux, l'entreprise doit identifier et apprécier les dangers, et planifier les mesures de protection (Suva : base légale).
En pratique, plusieurs cantons demandent le diagnostic dans la procédure de permis de construire, avant le dépôt de la demande.
Quelles règles dans chaque canton ?
Les règles de la Suisse romande, vérifiées en novembre 2026 :
| Canton | Bâtiments visés | Règle |
|---|---|---|
| Vaud | Bâtiments d’avant 1991 | Diagnostic exigé avant des travaux sur un bâtiment construit avant 1991, même minimes. Il est établi par un professionnel reconnu par le Forum Amiante Suisse et doit dater de moins de trois ans au dépôt du permis. État de Vaud : diagnostic amiante |
| Genève | Bâtiments d’avant 1991 | Diagnostic obligatoire avant toute intervention sur un bâtiment construit avant 1991. Pour les travaux soumis à autorisation, il doit être réalisé avant le dépôt de la requête. État de Genève : directive amiante |
| Fribourg | Bâtiments d’avant 1993 | L’aide à l’exécution cantonale retient les bâtiments construits avant 1993 pour le diagnostic des substances dangereuses avant travaux. État de Fribourg : aide à l’exécution |
| Valais | Règle fédérale | La règle fédérale s’applique : avant des travaux, la présence d’amiante doit être recherchée lorsqu’elle est soupçonnée (OTConst, art. 3). Renseignez-vous auprès de votre commune sur ce qu’elle demande pour le permis. Suva : base légale |
| Neuchâtel | Bâtiments d’avant 1994 | Un diagnostic des polluants du bâtiment est demandé pour les objets construits avant 1994, lors de travaux importants. État de Neuchâtel : réponse du Conseil d’État |
| Jura | Exigé pour le permis | Le Gouvernement indique qu’un diagnostic par une entreprise spécialisée est systématiquement exigé dans la procédure de permis de construire ou de déconstruire. |
| Jura bernois et Bienne | Règle fédérale | La règle fédérale s’applique : avant des travaux, la présence d’amiante doit être recherchée lorsqu’elle est soupçonnée (OTConst, art. 3). Renseignez-vous auprès de votre commune sur ce qu’elle demande pour le permis. Suva : base légale |
Dans les cantons sans règle propre, renseignez-vous auprès de votre commune sur ce qu'elle demande pour le permis.
Ma maison date de 1990 : suis-je concerné ?
Probablement. Les cantons de Vaud, de Genève, de Fribourg et de Neuchâtel visent des bâtiments construits jusqu'en 1990 au moins. Le diagnostic porte sur les matériaux touchés par les travaux, et pas seulement sur ceux qui se voient.
Qui peut faire le diagnostic ?
Un professionnel spécialisé, qui repère les matériaux suspects et fait analyser des prélèvements en laboratoire. Certains cantons précisent l'exigence : à Vaud, le diagnostic est établi par un professionnel reconnu par le Forum Amiante Suisse et doit dater de moins de trois ans au dépôt du permis. Vérifiez la règle de votre canton dans le tableau ci-dessus.
Pour un diagnostic avant vos travaux : demander un diagnostic amiante.
Que faire si l’on découvre de l’amiante pendant les travaux ?
Les travaux doivent être interrompus et le maître d'ouvrage ou son représentant doit être informé (art. 32 al. 3 OTConst). Ils ne reprennent qu'avec les mesures de protection adaptées, et l'assainissement est confié à une entreprise spécialisée.