Sous-traitants et destinataires des données

Version 1.1Octobre 2026

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Sommaire

Introduction#

En clair

Tous les prestataires techniques qui accèdent à vos données sont décrits ici, par catégorie, avec leur pays. Leur nom vous est communiqué sur simple demande.

La présente page liste l'ensemble des sous-traitants et destinataires auxquels Experts 360 peut transmettre tout ou partie de vos données personnelles dans le cadre des services proposés sur la plateforme. Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, art. 19), les prestataires sont présentés par catégorie, avec leur pays et la garantie applicable ; la liste nominative est communiquée sur demande à info@experts360.ch. Cette page complète notre Politique de confidentialité.

Toute évolution substantielle de cette liste fait l'objet d'une mise à jour publiée sur cette page ; la version et la date figurent en tête.

Liste des sous-traitants#

Hébergement des données

Suisse (Zurich)

Base de données et stockage de fichiers (photos, PDF, rapports)

Garantie :: Données hébergées en Suisse
Périmètre :: Toutes les données métier (dossiers, comptes, factures, rapports, photos)

Hébergement de l'application

Europe (prestataire établi aux USA)

Hébergement de l'application web, exécution des traitements serveur et mesure d'audience

Garantie :: Clauses contractuelles types (SCC). Mesure d'audience sans cookie ; étapes du formulaire de demande seulement avec votre consentement
Périmètre :: Trafic web, journaux applicatifs, métriques de performance, pages vues agrégées

Envoi des emails de la plateforme

USA

Envoi des emails transactionnels (notifications, liens de connexion, devis, factures)

Garantie :: Clauses contractuelles types (SCC)
Périmètre :: Adresse email, contenu des notifications, journaux de remise

Messagerie de l'équipe

Europe (prestataire établi aux USA)

Messagerie de l'équipe (boîte info@experts360.ch et adresses de l'équipe)

Garantie :: Clauses contractuelles types (SCC) et avenant de protection des données du prestataire
Périmètre :: Emails reçus et envoyés par l'équipe : demandes, candidatures, échanges sur les dossiers

Assistant d'orientation

USA

Modèle d'intelligence artificielle : aide à la description de la demande, classification, pré-analyse des photos

Garantie :: Clauses contractuelles types (SCC). Données non utilisées pour entraîner les modèles, supprimées au plus tard 30 jours après le traitement
Périmètre :: Texte saisi par le Client ou un collaborateur, photos transmises pour pré-analyse

Analyse de documents et transcription

Union européenne

Modèle d'intelligence artificielle : analyse et comparaison des devis d'installateurs ; transcription de la dictée des rapports d'expertise

Garantie :: Adéquation UE. Données non utilisées pour entraîner les modèles, conservées au maximum 30 jours à des fins de prévention des abus puis supprimées
Périmètre :: Devis d'installateurs transmis (PDF) et exigences du cahier des charges ; enregistrements de voix dictés par l'expert pour son rapport

Notifications push

USA

Acheminement des notifications push par le service du fabricant de votre navigateur ou appareil

Garantie :: Clauses contractuelles types (SCC), uniquement si vous activez les notifications push
Périmètre :: Identifiant d'abonnement, contenu chiffré de la notification

Géocodage

Royaume-Uni / Allemagne

Conversion de l'adresse en coordonnées géographiques pour l'assignation d'expert et la cartographie interne

Garantie :: Adéquation reconnue
Périmètre :: Adresse postale uniquement (sans nom, ni email, ni téléphone du client)

Géodonnées publiques de la Confédération

Suisse

Registre fédéral des bâtiments, altitude, zones protégées

Garantie :: Service public fédéral
Périmètre :: Adresse ou coordonnées du bâtiment uniquement (sans nom, ni email, ni téléphone)

Fonds de carte

USA

Images de carte (plan et vue aérienne) affichées dans l'application

Garantie :: Chargement direct par votre navigateur, uniquement quand une carte est affichée
Périmètre :: Adresse IP du navigateur et zone de carte affichée

Centrale CECB (Association des cantons)

Suisse

Émission officielle des Certificats énergétiques cantonaux des bâtiments (CECB / CECB+)

Garantie :: Territoire national suisse, uniquement si un CECB est émis dans votre dossier
Périmètre :: Données du bâtiment, identité du propriétaire, identifiant CECB

Destinataires non sous-traitants#

En complément des sous-traitants techniques ci-dessus, certaines données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, qui agissent comme responsables de traitement indépendants :

Expert indépendant assigné à votre dossier (rapport, diagnostic, CECB), soumis aux conditions d'intervention expert et à la nLPD
Installateurs consultés : ils reçoivent la localité, le cahier des charges et les photos choisies par l'expert, sans le nom ni les coordonnées du Client. Seule l'entreprise retenue par le Client reçoit ensuite son nom, son adresse, son email et son téléphone
Compagnie d'assurance mandante : pour un sinistre qu'elle nous confie, ses gestionnaires autorisés voient l'avancement, les devis, les factures et les rapports de ce sinistre
Destinataire de la facture désigné par le Client (gérance, employeur, assureur) : il reçoit la facture et son lien de paiement
Autorités publiques (administrations cantonales, fédérales, tribunaux) sur demande légalement fondée
Auxiliaires de justice (avocats, huissiers) en cas de contentieux

Vos droits#

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité conformément aux articles 25 à 32 nLPD, et demander la liste nominative de nos prestataires. Délai de réponse : 30 jours au plus. Détails et procédure : Politique de confidentialité ou par email à info@experts360.ch.