Sous-traitants et destinataires des données
Introduction#
En clair
La présente page liste l'ensemble des sous-traitants et destinataires auxquels Experts 360 peut transmettre tout ou partie de vos données personnelles dans le cadre des services proposés sur la plateforme. Cette liste est tenue à jour conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et complète notre Politique de confidentialité.
Toute évolution substantielle de cette liste fait l'objet d'une mise à jour publiée sur cette page. Pour les modifications majeures, les utilisateurs actifs sont notifiés par email.
Liste des sous-traitants#
Supabase Inc.
Allemagne (région eu-central-1, Francfort)Base de données et stockage de fichiers (photos, PDF, rapports)
- Garantie :
- Adéquation UE
- Périmètre :
- Toutes les données métier (dossiers, comptes, factures, rapports, photos)
Vercel Inc.
USA (siège) — exécution majoritairement en EuropeHébergement de l'application web et exécution serverless
- Garantie :
- Clauses contractuelles types (SCC)
- Périmètre :
- Trafic web, logs applicatifs, métriques de performance
Resend, Inc.
USAEnvoi des emails transactionnels
- Garantie :
- Clauses contractuelles types (SCC)
- Périmètre :
- Adresse email, contenu des notifications, logs de remise
Skribble AG
Suisse (Zurich)Signature électronique qualifiée (QES) et avancée (AES)
- Garantie :
- Territoire national suisse
- Périmètre :
- Identité du signataire, document signé, certificat et horodatage
Anthropic, PBC
USAModèles d'IA (Claude) — assistance à la rédaction, classification de la demande, pré-analyse des photos
- Garantie :
- Clauses contractuelles types (SCC) — données non utilisées pour entraîner les modèles, aucune conservation au-delà du traitement
- Périmètre :
- Texte saisi par le Client ou collaborateur, photos transmises pour pré-analyse
Mistral AI
Union européenne (Paris)Modèles d'IA — analyse et comparaison des devis d'installateurs (extraction des informations clés et benchmark au regard du cahier des charges)
- Garantie :
- Adéquation UE — données non utilisées pour entraîner les modèles, conservées au maximum 30 jours à des fins de prévention des abus puis supprimées
- Périmètre :
- Devis d'installateurs transmis (PDF) et exigences du cahier des charges du dossier
Google LLC (Firebase Cloud Messaging)
USAAcheminement des notifications push vers Android et navigateurs Chrome
- Garantie :
- Clauses contractuelles types (SCC) — uniquement si vous activez les notifications push
- Périmètre :
- Endpoint d'abonnement, contenu chiffré du push
Apple Inc. (Apple Push Notification service)
USAAcheminement des notifications push vers iOS et Safari
- Garantie :
- Clauses contractuelles types (SCC) — uniquement si vous activez les notifications push
- Périmètre :
- Endpoint d'abonnement, contenu chiffré du push
OpenStreetMap Foundation (Nominatim)
Royaume-Uni (OSMF) / Allemagne (miroir Nominatim)Conversion de l'adresse en coordonnées géographiques pour l'assignation d'expert et la cartographie interne
- Garantie :
- Adéquation UE — fondation à but non lucratif, journalisation conforme aux règles publiées par OSMF
- Périmètre :
- Adresse postale uniquement (sans nom, ni email, ni téléphone du client)
GEAK / Centrale CECB (Association des cantons)
SuisseÉmission officielle des Certificats énergétiques cantonaux des bâtiments (CECB / CECB+)
- Garantie :
- Territoire national suisse — uniquement si un CECB est émis dans votre dossier
- Périmètre :
- Données du bâtiment, identité du propriétaire, identifiant CECB
Vercel Analytics & Speed Insights
USAStatistiques de visite et performance (cookies analytiques)
- Garantie :
- Clauses contractuelles types (SCC) — uniquement avec votre consentement
- Périmètre :
- Données de navigation anonymisées, temps de chargement
Destinataires non sous-traitants#
En complément des sous-traitants techniques ci-dessus, certaines données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, qui agissent comme responsables de traitement indépendants :
- Expert indépendant assigné à votre dossier (rapport, diagnostic, CECB) — soumis aux conditions d'intervention expert et à la nLPD
- Installateurs qualifiés sollicités par appel d'offres — accès limité aux informations strictement nécessaires à l'établissement du devis ; coordonnées du Client transmises uniquement après acceptation du devis
- Autorités publiques (administrations cantonales, fédérales, tribunaux) sur demande légalement fondée
- Auxiliaires de justice (avocats, huissiers) en cas de contentieux
Vos droits#
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité conformément aux articles 25 à 32 nLPD. Détails et procédure : Politique de confidentialité ou par email à info@experts360.ch.